CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site web de Groupe Wakai Team asbl, accessible à l'adresse https://www.wakai-team.com.

Groupe Wakai Team asbl En vigueur au 10 juin 2024

Le site internet www.wakai-team.com (ci-après « le Site ») est édité par l’asbl Groupe Wakai Team. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations entre l’asbl et toute personne (ci-après « l'Acheteur » ou « le Participant ») effectuant une inscription à un stage sportif sur le Site.

Article 1. Informations légales

· Dénomination sociale : Groupe Wakai Team asbl

· Forme juridique : Association Sans But Lucratif (asbl)

· Siège social : Rue de Villers 330/B, 6010 Couillet, Belgique

· Numéro d'entreprise / TVA : BE 0893277453

· Régime TVA : Régime particulier de franchise des petites entreprises (TVA non applicable).

· Contact email : wakaiteam@gmx.com

Article 2. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Groupe Wakai Team asbl vend des inscriptions à des stages sportifs. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve avant de finaliser son paiement. L'acceptation se matérialise par un clic obligatoire sur la case de validation au moment du paiement.

Article 3. Conditions d'inscription et Aptitude Physique

· Capacité : Les inscriptions sont ouvertes aux personnes majeures pour elles-mêmes, ou aux représentants légaux (parents/tuteurs) inscrivant un enfant mineur.

· Aptitude médicale (Responsabilité) : Le Groupe Wakai Team asbl n'exige pas la présentation visuelle d'un certificat médical. Cependant, en validant l’inscription, l'Acheteur certifie sur l’honneur que le Participant dispose d’un suivi médical régulier et ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique du sport concerné. L'asbl décline toute responsabilité en cas d'accident lié à une condition médicale préexistante non signalée ou non suivie.

· Assurance Responsabilité Civile (RC) : Le Groupe Wakai Team asbl n’exige pas la présentation d'une attestation d'assurance. Toutefois, l'Acheteur reconnaît qu'il est de sa responsabilité exclusive de s'assurer que le Participant est couvert par une assurance Responsabilité Civile (RC Vie Privée / Familiale) valide pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou aux infrastructures durant le stage.

Article 4. Caractéristiques des stages et Limites d'âge/niveau

Les détails spécifiques de chaque stage (dates, horaires, lieu, limites d'âge, niveau requis, équipements à prévoir) sont indiqués de manière transparente sur le Site, sur la fiche produit du stage en question ou sur les affiches promotionnelles. Il appartient à l'Acheteur de vérifier que le Participant remplit les critères d’âge et de niveau requis avant de procéder à l'achat.

Article 5. Prix et Modalités de paiement

· Tarifs : Les prix des stages sont indiqués en Euros (€). Conformément au régime de franchise de taxe pour les petites entreprises en Belgique, les prix sont nets et non soumis à la TVA.

· Paiement : Le paiement de l'inscription s’effectue en une seule fois au moment de la commande.

· Moyens de paiement : Les paiements sécurisés sont réalisés exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, ou par Bancontact.

Article 6. Droit de rétractation (Exception légale)

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute inscription à un stage sportif sur notre Site est ferme, définitive et non remboursable, hors exceptions mentionnées à l'Article 7.

Article 7. Annulation, Modification et Remboursement

7.1. Annulation par le Client (Acheteur)

· Sans motif médical : Si le client décide d'annuler l'inscription pour toute convenance personnelle, aucun remboursement ni report ne sera accordé. La somme versée reste acquise à l'asbl.

· Pour motif médical (Blesse ou maladie avant le stage) : En cas d'incapacité physique du Participant survenant avant le début du stage, et uniquement sur présentation d'un certificat médical justificatif envoyé par email (wakaiteam@gmx.com), le Groupe Wakai Team asbl n'effectuera pas de remboursement monétaire, mais proposera au choix :

• Le report de la somme versée pour un autre stage ultérieur.

• L'utilisation de cette somme pour le paiement d'une cotisation au sein du club.

· Non-présence : Toute absence non justifiée par un certificat médical le jour du stage entraîne la perte intégrale de la somme versée.

7.2. Annulation par le Groupe Wakai Team asbl

Si l'asbl se voit contrainte d'annuler un stage pour une raison indépendante de sa volonté (conditions météo impraticables ou dangereuses, nombre insuffisant de participants, indisponibilité du coach/formateur, cas de force majeure), l'Acheteur aura le choix entre :

1. Le remboursement intégral de la somme versée.

2. Un avoir de la même valeur valable pour une autre activité ou pour l'inscription au club (cotisation).

Article 8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Groupe Wakai Team asbl à l'adresse wakaiteam@gmx.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement juridique du siège social de l'asbl (Région de Wallonie, Belgique).

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Le présent accord prend effet à la date des présentes.

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Nous pouvons examiner et approuver les demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

• Sources d'information grand public et/ou professionnelle reconnues

• Sites communautaires .com

• Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance

• Distributeurs d'annuaires en ligne

• Portails Internet

• Cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil

• Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous le jugeons approprié.

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